Si vous avez comme moi vu les manchettes de 20minutes hier, vous savez qu’un étape de plus a été franchie dans la criminalisation et la répression du partage de fichiers sur internet. Pour cela, le Tribunal Administratif Fédéral a désavoué le préposé à la protection des données, qui avait exigé l’an dernier que la société Logistep cesse de traquer les adresses IP des internautes mettant à disposition des fichiers via les réseaux P2P, faute de base légale.
Je cite: “la fin justifie les moyens” (la fin, ici, donc, c’est “lutter contre le piratage”).
En attendant que j’aie fini de rédiger mon gros article intitulé “Pirater n’est pas voler, en sept mythes” (je m’y suis remise), je vous invite à rejoindre le groupe Facebook Non à la traque des adresses IP par Logistep et à y inviter vos amis.
On sait déjà que le préposé à la protection des données fera recours (ouf). (Dire qu’on riait doucement des français et de leurs démêlés avec Hadopi.)
Il fait aussi bon de le rappeler: P2P ne rime pas avec “téléchargement illégal”. On peut utiliser le P2P pour télécharger des choses complètement légales.
Je retourne à ma rédaction!
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Autant je suis contre les “moyens”, autant je ne suis pas tout à fait d’accord avec ton long article 🙂
Mais comme pour l’autre ça vaut le coup de réfléchir après avoir lu en détail !
N’hésite pas à expliquer pour quoi et en quoi tu n’es pas d’accord, ça m’intéresse de savoir s’il y a des vices dans mon argumentation!
Afin d’étayer sommairement ton avant dernier paragraphe, qui dénonce un amalgame qui m’énerve puissament, j’aimerais citer 2 exemples simples:
Jamendo promeut de la musique libre de droits, et utilise entre autres le protocole BitTorrent pour la diffuser.
Idem pour le célèbre “WoW”, qui diffuse toutes ses mises à jour par ce moyen très pratique, permettant de répartir la charge entre plusieurs serveurs, et de faire collaborer au téléchargement tous les joueurs qui mettent leur jeu à jour.
Métaphoriquement, le P2P est à comparer au papier-stylo, bien inoffensif en soi, mais qui peut autant servir à diffuser un message d’amour que des insultes….
Avec tout le respect que je vous dois, rejoindre un groupe Facebook pour protester contre l’espionnage par Logistep me parait… totalement inutile.
Facebook n’est qu’un site communautaire et le TAF n’en a rien à foutre.
Ce n’est pas en cliquant pour rejoindre un groupe que les choses vont évoluer. Je ne prêtant pas détenir la solution mais un groupe facebook… Autant mettre un autocollant sur le par-choc de sa voiture. Et encore, cela aurai plus d’effet.
Je ne suis pas assez naïve pour imaginer que l’existence du groupe facebook aura quelque incidence directe que ce soit sur la décision du TAF. Par contre, un groupe facebook c’est une moyen facile et pratique de regrouper des personnes ayant une même préoccupation. Cela permet aux personnes désirant se mobiliser (comment, c’est à voir) de se retrouver.
Depuis lors, le Tribunal fédéral a donné raison au préposé (contrairement au tribunal administratif fédéral, l’instance précédente) en considérant que l’adresse IP est une donnée personnelle protégée par la sphère privée et qu’une entreprise privée ne peut pas se substituer à la police pour les récolter.
Vous trouverez plus d’infos et les liens utiles dans les deux articles que j’y ai consacré sur mon blog (http://ntdroit.wordpress.com/2010/10/11/atf_logistep/ et http://ntdroit.wordpress.com/2011/01/14/logistep-suite-et-fin/