[en] So, it seems that my income from the consulting gig with the-company-which-will-not-yet-be-named will be taxed twice: in the US (30%) and in Switzerland. Does this sound normal to you? Any (legal) ideas for not losing half my income in taxes are welcome.
Je viens de raccrocher avec les impôts. J’appelais pour un renseignement, au sujet d’un mandat qu’on me propose aux Etats-Unis (pour un client dont certain d’entre vous ont entendu parler, mais qui ne sera pas nommé ici). En effet: où allais-je payer mes impôts? 30% aux Etats-Unis, ou bien les impôts “normaux” ici?
Réponse: puisque je vais travailler sur place, **je serai imposée deux fois** — ainsi va la convention de taxation entre les Etats-Unis et la Suisse. Bon, ils sont gentils quand même, hein, en Suisse ils ne m’imposeront que sur ce qu’il restera une fois que les Etats-Unis auront pris leur part de gâteau.
Si quelqu’un connaît un moyen (légal bien sûr!) de ne pas voir la moitié de mon revenu pour ce mandat partir en impôts, je suis preneuse.
**Mise à jour 12h40:** Après téléphone avec mon comptable, il semble que la situation soit la suivante: je paie les impôts aux Etats-Unis, puis la Suisse calculera un impôt global sur tout mon revenu à la fin de l’année, et déduira de ce que j’ai à payer ce que j’ai déjà payé (les fameux 30%) aux Etats-Unis. Donc, pas si dramatique. Au pire, la Suisse n’acceptera de déduire que ce que j’aurais payé d’impôts ici sur le même montant (donc peut-être 17%, 20%, que sais-je), et j’aurai donc payé 30% sur cette tranche (mais je ne vais pas devoir payer encore). Par contre, je devrai payer l’AVS. Ça, c’est si j’ai bien tout compris… Ah oui! Et il n’y a pas de convention de double imposition avec les Etats-Unis globalement, c’est état par état!
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Avoir un compte en banque aux States ?
Tu ne sera pas remboursée après, par hasard? Parce que j’ai travaillé aux Etats-Unis pendant mes études, 2x4mois. J’ai dû payer tous les impôts, j’avais même un Social Security Number. Mais l’année suivante, je recevais un chèque des USA pour me rembourser. Par contre, cela s’est passé il y a 15 ans et j’habitais en Bulgarie à cette époque…
Ceci me parait pour le moins curieux, puisque le but du tax treaty est d’eviter la double taxation. Qu’est-ce que tu veux dire par “travailler sur place” ? En Suisse ou aux US ? J’ai travaille aux US et en Suisse durant la meme annee, ainsi que travaille pour les US depuis la Suisse, et n’ai jamais ete soumis a une double taxation.
Je vais travailler deux jours aux Etats-Unis, pour un mandat en tant qu’indépendante.
Hmm. Si tu travailles aux USA comme consultant indépendante, ce n’est pas question de payer l’impot sur la revenue (income tax env. 15%) ni la sécurité sociale (15.3%). Dans ce cas tu travailles a ton propre compte, et n’étant pas habitant des USA, tu n’as pas la responsabilité de déclarer aux USA. L’entreprise n’est pas obligé de prélever l’impot puisque tu n’est pas leur employée, mais tu travailles sous contrat.
Y a-t-il autre chose que je n’ai pas compris?
Arghl. Que d’infos contradictoires. Voici en gros ce que me dit le document que m’a transmis mon client:
“The U.S. government taxing authority, the Internal Revenue Service (IRS), generally requires that U.S. companies making payments to non-U.S. companies or individuals withhold 30% as a tax payment. However, not all payments will be subject to that 30% rate.
XXX must receive: (1) Attachment 1 declaring either (a) that you are subject to withholding tax or (b) that you are providing only goods and/or declaring that any services performed will not be performed on U.S. soil, OR; (2) one of the Forms W-8 declaring that you are eligible for an exemption or reduced rate due to an income tax treaty between your country and the U.S. (Explained in Attachment 2).
Submit Attachment 1 or form W8 to your XXX contact.”
J’ai Attachment 1 (et 2) mais pas form W8. Ils parlent aussi d’aller voir sur http://www.irs.gov/ .
Il parait que je n’avais pas raison. La publication 515 http://www.irs.gov/publications/p515/ar02.html explique qu’il faut prelever 30% quand il s’agit d’un contracteur etranger. Il y a la possibilite d’une exemption de US$9.04 par jour, ($3,300 par an), mais pour cela il faut remplir form 8233, qui exige un international taxpayer id number. Pour recevor ca, it faut d’abord demander un social security number, et quand ils determine que tu n’en as pas besoin, tu peux ensuite demander l’international taxpayer id number par moyen de form W-7. Donc ca n’a pas de sens pour toi.
Moi-meme, lorsque je fais du travail sous contrat, ils ne sont pas oblige de prelever l’impot, mais c’est parce que je suis americain, et tombe sous d’autres regles. C’est a moi de le declarer et payer.
Bon, donc. En gros, je remplis rien (histoire de pas y passer une demi-journée de travail non payé) et les impôts suisses tiendront automagiquement compte de ce qui m’a été retenu aux USA?
En fait je dois remplir le formulaire 8233, il semblerait…
Je ne dirai plus jamais que les impôts par ici sont compliqués!
Bon, je continue mes recherches et je tombe sur ça: http://www.irs.gov/publications/p901/ar02.html#d0e195 (chercher Switzerland dans la liste) qui semblerait entendre que je n’ai pas besoin de payer d’impôts là-bas?
Je commence à desespérer, il me semble que je trouve tout et son contraire, comme information.