Comments on: Double imposition! http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/ More than just a blog. Sun, 06 Jul 2008 22:40:36 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 By: Stephanie http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130873 Stephanie Sat, 09 Dec 2006 11:42:54 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130873 <p>Bon, je continue mes recherches et je tombe sur ça: <a href="http://www.irs.gov/publications/p901/ar02.html#d0e195" rel="nofollow">http://www.irs.gov/publications/p901/ar02.html#d0e195</a> (chercher Switzerland dans la liste) qui semblerait entendre que je n'ai pas besoin de payer d'impôts là-bas?</p> <p>Je commence à desespérer, il me semble que je trouve tout et son contraire, comme information.</p> Bon, je continue mes recherches et je tombe sur ça: http://www.irs.gov/publications/p901/ar02.html#d0e195 (chercher Switzerland dans la liste) qui semblerait entendre que je n’ai pas besoin de payer d’impôts là-bas?

Je commence à desespérer, il me semble que je trouve tout et son contraire, comme information.

]]> By: Stephanie http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130872 Stephanie Sat, 09 Dec 2006 11:32:59 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130872 <p>En fait je dois remplir le formulaire <a href="http://www.irs.gov/formspubs/lists/0,,id=97817,00.html" rel="nofollow">8233</a>, il semblerait...</p> <p>Je ne dirai plus jamais que les impôts par ici sont compliqués!</p> En fait je dois remplir le formulaire 8233, il semblerait…

Je ne dirai plus jamais que les impôts par ici sont compliqués!

]]> By: Stephanie http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130871 Stephanie Sat, 09 Dec 2006 11:30:30 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130871 <p>Bon, donc. En gros, je remplis rien (histoire de pas y passer une demi-journée de travail non payé) et les impôts suisses tiendront automagiquement compte de ce qui m'a été retenu aux USA?</p> Bon, donc. En gros, je remplis rien (histoire de pas y passer une demi-journée de travail non payé) et les impôts suisses tiendront automagiquement compte de ce qui m’a été retenu aux USA?

]]> By: John Dudeck http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130716 John Dudeck Thu, 07 Dec 2006 22:09:38 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130716 <p>Il parait que je n'avais pas raison. La publication 515 <a href="http://www.irs.gov/publications/p515/ar02.html" rel="nofollow">http://www.irs.gov/publications/p515/ar02.html</a> explique qu'il faut prelever 30% quand il s'agit d'un contracteur etranger. Il y a la possibilite d'une exemption de US$9.04 par jour, ($3,300 par an), mais pour cela il faut remplir form 8233, qui exige un international taxpayer id number. Pour recevor ca, it faut d'abord demander un social security number, et quand ils determine que tu n'en as pas besoin, tu peux ensuite demander l'international taxpayer id number par moyen de form W-7. Donc ca n'a pas de sens pour toi.</p> <p>Moi-meme, lorsque je fais du travail sous contrat, ils ne sont pas oblige de prelever l'impot, mais c'est parce que je suis americain, et tombe sous d'autres regles. C'est a moi de le declarer et payer.</p> Il parait que je n’avais pas raison. La publication 515 http://www.irs.gov/publications/p515/ar02.html explique qu’il faut prelever 30% quand il s’agit d’un contracteur etranger. Il y a la possibilite d’une exemption de US$9.04 par jour, ($3,300 par an), mais pour cela il faut remplir form 8233, qui exige un international taxpayer id number. Pour recevor ca, it faut d’abord demander un social security number, et quand ils determine que tu n’en as pas besoin, tu peux ensuite demander l’international taxpayer id number par moyen de form W-7. Donc ca n’a pas de sens pour toi.

Moi-meme, lorsque je fais du travail sous contrat, ils ne sont pas oblige de prelever l’impot, mais c’est parce que je suis americain, et tombe sous d’autres regles. C’est a moi de le declarer et payer.

]]> By: Stephanie http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130710 Stephanie Thu, 07 Dec 2006 20:57:45 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130710 <p>Arghl. Que d'infos contradictoires. Voici en gros ce que me dit le document que m'a transmis mon client:</p> <p>"The U.S. government taxing authority, the Internal Revenue Service (IRS), generally requires that U.S. companies making payments to non-U.S. companies or individuals withhold 30% as a tax payment. However, not all payments will be subject to that 30% rate.</p> <p>XXX must receive: (1) Attachment 1 declaring either (a) that you are subject to withholding tax or (b) that you are providing only goods and/or declaring that any services performed will not be performed on U.S. soil, OR; (2) one of the Forms W-8 declaring that you are eligible for an exemption or reduced rate due to an income tax treaty between your country and the U.S. (Explained in Attachment 2).</p> <p>Submit Attachment 1 or form W8 to your XXX contact."</p> <p>J'ai Attachment 1 (et 2) mais pas form W8. Ils parlent aussi d'aller voir sur <a href="http://www.irs.gov/" rel="nofollow">http://www.irs.gov/</a> .</p> Arghl. Que d’infos contradictoires. Voici en gros ce que me dit le document que m’a transmis mon client:

“The U.S. government taxing authority, the Internal Revenue Service (IRS), generally requires that U.S. companies making payments to non-U.S. companies or individuals withhold 30% as a tax payment. However, not all payments will be subject to that 30% rate.

XXX must receive: (1) Attachment 1 declaring either (a) that you are subject to withholding tax or (b) that you are providing only goods and/or declaring that any services performed will not be performed on U.S. soil, OR; (2) one of the Forms W-8 declaring that you are eligible for an exemption or reduced rate due to an income tax treaty between your country and the U.S. (Explained in Attachment 2).

Submit Attachment 1 or form W8 to your XXX contact.”

J’ai Attachment 1 (et 2) mais pas form W8. Ils parlent aussi d’aller voir sur http://www.irs.gov/ .

]]> By: John Dudeck http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130701 John Dudeck Thu, 07 Dec 2006 18:55:48 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130701 <p>Hmm. Si tu travailles aux USA comme consultant indépendante, ce n'est pas question de payer l'impot sur la revenue (income tax env. 15%) ni la sécurité sociale (15.3%). Dans ce cas tu travailles a ton propre compte, et n'étant pas habitant des USA, tu n'as pas la responsabilité de déclarer aux USA. L'entreprise n'est pas obligé de prélever l'impot puisque tu n'est pas leur employée, mais tu travailles sous contrat.</p> <p>Y a-t-il autre chose que je n'ai pas compris?</p> Hmm. Si tu travailles aux USA comme consultant indépendante, ce n’est pas question de payer l’impot sur la revenue (income tax env. 15%) ni la sécurité sociale (15.3%). Dans ce cas tu travailles a ton propre compte, et n’étant pas habitant des USA, tu n’as pas la responsabilité de déclarer aux USA. L’entreprise n’est pas obligé de prélever l’impot puisque tu n’est pas leur employée, mais tu travailles sous contrat.

Y a-t-il autre chose que je n’ai pas compris?

]]> By: Stephanie http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130452 Stephanie Tue, 05 Dec 2006 08:03:27 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130452 <p>Je vais travailler deux jours aux Etats-Unis, pour un mandat en tant qu'indépendante.</p> Je vais travailler deux jours aux Etats-Unis, pour un mandat en tant qu’indépendante.

]]> By: Erik Bruchez http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130395 Erik Bruchez Mon, 04 Dec 2006 22:46:04 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130395 <p>Ceci me parait pour le moins curieux, puisque le but du tax treaty est d'eviter la double taxation. Qu'est-ce que tu veux dire par "travailler sur place" ? En Suisse ou aux US ? J'ai travaille aux US et en Suisse durant la meme annee, ainsi que travaille pour les US depuis la Suisse, et n'ai jamais ete soumis a une double taxation.</p> Ceci me parait pour le moins curieux, puisque le but du tax treaty est d’eviter la double taxation. Qu’est-ce que tu veux dire par “travailler sur place” ? En Suisse ou aux US ? J’ai travaille aux US et en Suisse durant la meme annee, ainsi que travaille pour les US depuis la Suisse, et n’ai jamais ete soumis a une double taxation.

]]> By: Mim http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130334 Mim Mon, 04 Dec 2006 11:21:44 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130334 <p>Tu ne sera pas remboursée après, par hasard? Parce que j'ai travaillé aux Etats-Unis pendant mes études, 2x4mois. J'ai dû payer tous les impôts, j'avais même un Social Security Number. Mais l'année suivante, je recevais un chèque des USA pour me rembourser. Par contre, cela s'est passé il y a 15 ans et j'habitais en Bulgarie à cette époque...</p> Tu ne sera pas remboursée après, par hasard? Parce que j’ai travaillé aux Etats-Unis pendant mes études, 2×4mois. J’ai dû payer tous les impôts, j’avais même un Social Security Number. Mais l’année suivante, je recevais un chèque des USA pour me rembourser. Par contre, cela s’est passé il y a 15 ans et j’habitais en Bulgarie à cette époque…

]]> By: Yoan http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130332 Yoan Mon, 04 Dec 2006 10:47:55 +0000 http://climbtothestars.org/archives/2006/12/04/double-imposition/#comment-130332 <p>Avoir un compte en banque aux States ?</p> Avoir un compte en banque aux States ?

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